Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Sissypolis.
Toute inscription et utilisation du site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus).
En s'inscrivant, l'utilisateur déclare et garantit :
- être âgé d'au moins 18 ans
- disposer de sa pleine capacité juridique
- fournir des informations exactes et à jour
Sissypolis se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de doute sur l'âge ou l'authenticité des informations.
3. Création de compte
L'utilisateur est responsable des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée via son compte est réputée effectuée par lui.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Sissypolis.
4. Contenu publié par les utilisateurs
L'utilisateur peut publier : messages, images, annonces, contenus de profil.
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.
L'utilisateur garantit que :
- tous les contenus publiés impliquent exclusivement des personnes majeures
- toutes les personnes représentées sont consentantes de manière libre et éclairée
- il dispose de tous les droits nécessaires à la diffusion des contenus
- aucun contenu n'est publié sans l'accord des personnes concernées
L'utilisateur s'engage à ne jamais publier de contenu portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou aux droits d'autrui.
5. Contenus autorisés et interdits
Autorisé :
- contenus à caractère adulte entre personnes majeures et consentantes
- échanges privés entre adultes
Strictement interdit :
- tout contenu impliquant un mineur, même indirectement
- tout contenu pédopornographique (tolérance zéro)
- tout contenu diffusé sans consentement (revenge porn, contenu privé, etc.)
- toute usurpation d'identité
- toute diffusion de données personnelles sans autorisation
- harcèlement, menaces, intimidation
- contenu violent, contraint ou non consenti
- arnaque financière, fraude ou manipulation
- pratiques de domination financière
Toute violation peut entraîner : suppression immédiate du contenu, suspension ou suppression du compte, signalement aux autorités compétentes.
6. Modération
Sissypolis se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé non conforme, suspendre ou supprimer un compte, limiter certaines fonctionnalités, intervenir sans préavis.
Les décisions de modération sont prises à la seule discrétion de l'éditeur et ne peuvent donner lieu à aucune contestation.
7. Responsabilité
Sissypolis agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de la législation en vigueur.
À ce titre :
- Sissypolis n'exerce pas de contrôle a priori sur les contenus
- Sissypolis n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs
- Sissypolis agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite
L'utilisateur est seul responsable de ses publications.
L'utilisateur s'engage à garantir Sissypolis contre toute réclamation, action ou condamnation résultant de ses contenus ou de son utilisation du service.
8. Signalement
Un système de signalement est mis à disposition des utilisateurs.
Les contenus signalés peuvent être analysés par les modérateurs, être temporairement conservés à des fins de modération, et être transmis aux autorités compétentes en cas d'infraction.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder frauduleusement au site, ne pas exploiter de failles et ne pas perturber le fonctionnement du service.
Toute tentative pourra entraîner suppression du compte et poursuites judiciaires.
11. Suspension / suppression de compte
Sissypolis peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, comportement abusif, activité suspecte ou illégale, sans préavis, sans justification et sans indemnité.
12. Disponibilité
Le site est fourni "en l'état".
Sissypolis ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs ou de dysfonctionnements.
La responsabilité de Sissypolis ne saurait être engagée en cas d'interruption du service.
13. Modification des CGU
Sissypolis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.
14. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
15. Contact
Mail : contact@sissypolis.fr